Mentions légales - CGU

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.locetcoloc.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Est Métropole Habitat – Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – N° Siret : 401 376 173 000 27 – 55 rue de la Soie – 69100 Villeurbanne Cedex
  • Créateur : DANKA Studio– danka.fr
  • Responsable de publication : Françoise Lagarde, responsable communication – f.lagarde@est-metropole-habitat.fr – 04 78 03 47 20
  • Webmasters : Emilie Rusé, chargée de communication - e.ruse@est-metropole-habitat.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Crédits photos : Olivier Ramonteu, Romain Lamberet, Pierre Grasset, Vision Tech et DR

 

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site www.locetcoloc.fr édité par l’agence DANKA Studio, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique "mentions légales", et l’utilisateur.

Tout Internaute qui souhaite utiliser le site www.locetcoloc.fr est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site www.locetcoloc.fr ;

Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Est Métropole Habitat. se réservant le droit de les modifier à tout moment.

  • Objet et description des services fournis

L’accès au site est libre et en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Le site www.locetcoloc.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et notamment une offre de logements pour étudiants d'Est Métropole Habitat, organisme HLM de la métropole lyonnaise.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

Est Métropole Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Est Métropole Habitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité

Est Métropole Habitat ne saurait être responsable de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ; de la perturbation de l’utilisation du site ; de l’impossibilité d’utiliser le site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

  • Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site, ses espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Est Métropole Habitat serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

  • Liens hypertextes

Est Métropole Habitat. se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

Est Métropole Habitat. décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

  • Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé qu’Est Métropole Habitat, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles.

  • Cookies

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation en fonction de l’utilisateur, le site utilise des cookies.

  • Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention, l’utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social d’Est Métropole Habitat. 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne.

  • Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige a l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.